Conditions générales de vente et d’utilisation de la boutique en ligne DELIBENTO - #1 - mai 2016

Préambule

La boutique DELIBENTO est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse https://www.shop-delibento.fr ou https://shop-delibento.fr (ci-après le « Site »). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après l’« Utilisateur » s’agissant des conditions générales d’utilisation ou l’ « Acheteur » s’agissant des conditions générales de vente). Il est édité notamment pour sa marque DELIBENTO par la société Healthy Meal Box (ci-après « HMB »), SAS au capital de 100000 €, dont le siège est situé au 5 rue Jean Dausset à CHANGE (53810), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL sous le numéro 813 793 189.

Le Site permet à DELIBENTO de proposer à la vente des menus équilibrés établis par des diététiciennes et nutritionnistes, et différents produits accessoires des repas à emporter.

L’acheteur préalablement à la commande déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code Civil, complétées par le Décret n°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du Code Civil relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente et d’utilisation à condition toutefois de ne pas les modifier.

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les Conditions Générales de Ventes ou « CGV ») et l’utilisation du Site (ci-après les Conditions Générales d’Utilisation ou « CGU ») ci-après désignées ensemble « CGVU », ont pour objet, d’une part d’informer tout Utilisateur et éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles (i) toute personne quel que soit l’objet de sa visite, consultation ou achat, peut visiter le Site ; (ii) le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et ; d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la visite du Site par l’Utilisateur et de la vente de produits par le vendeur à l’Acheteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des visites et le cas échéant des ventes des produits effectuées sur le Site par la société HMB, sous l’enseigne DELIBENTO.

La société HMB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la visite par l’Utilisateur et de la commande par l’Acheteur.

  1. Produits et prix

2-1 - Caractéristiques des produits

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site

Les produits en vente sont des articles ou ensembles conditionnés d’articles, le nombre d’articles par produit est précisé sur le Site, qu’il s’agisse des mêmes articles ou d’un panachage de plusieurs articles, mais le produit proposé sur le site est l’unité de vente et ne peut être détaillé.

Les offres présentées par DELIBENTO sont valables dans la limite des stocks disponibles. DELIBENTO se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à la fabrication et à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur. DELIBENTO gèrera un stock de menus et produits, mais dans l’impossibilité de prévoir avec précision le flux de commande, le stock pourra être épuisé au moment d’une commande. Dans ce cas l’Acheteur serait prévenu de cette rupture momentanée, soit immédiatement sur le Site, soit de manière différée.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur garantit que les produits qu’il propose à la vente sont réalisés conformément à la réglementation.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les emballages des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne, toutefois ces informations sont disponibles sur l’emballage ou sur le Site au minimum en français.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur.

Au cas où la fabrication nécessiterait la modification d’un produit ou un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Les informations détaillées sur le menu proposé, défini comme un menu équilibré suivant différentes attentes possibles du consommateur, sont présentes sur le site, menu par menu, sous forme de fiches techniques.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Conseillers en appelant au 09.69.39.38.40 (N° Cristal).

2.2 – Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

La tarification propose une dégressivité du prix en fonction de la quantité de produits achetés. La dégressivité peut être différente selon le produit et sa disponibilité.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande et le lieu de livraison. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après et pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix de produits vendus par DELIBENTO au sein de son Site.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par HMB à tout moment. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

  1. Enregistrement et validation de la commande

    1. - Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par DELIBENTO sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site. L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls, HMB ne saurait donc être responsable d’un quelconque dommage que tout Utilisateur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation.

    1. Commande

Toute commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV, des mentions légales et des CGU du Site.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Confirmer ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes CGV, les prix, volumes, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case «Ajouter au panier».
A tout moment, l'Acheteur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur «Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône «poursuivre mes achats»,
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « confirmer ma commande ».
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Acheteur cliquera sur « Confirmer ma commande ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Confirmer ma commande».
L'Acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, et numéro de téléphone.
L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant (adresse de messagerie électronique et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les détails de la commande : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Acheteur, l'adresse de livraison des Produits.

3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l’Acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Confirmer ma commande » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4 ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par HMB et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

4.Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris en cas de remboursement de la commande).
L'Acheteur garantit à HMB qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
HMB se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de livraison envisagée.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, ou virement.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du Systempay Lira de la Banque Populaire de l’Ouest qui repose sur l’authentification de l’Acheteur et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel qui respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre au Vendeur le cryptogramme visuel (CVG) figurant au recto de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur. D’autres demandes d’identification pourront être demandées par la banque du client.
Pour tout paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande.

  1. Signature et preuve

HMB œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, HMB ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. HMB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques HMB et de ses
partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

  1. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par HMB sur sa boutique en ligne DELIBENTO, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

  1. Livraison et réception :
    7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.


7.2. Caractéristiques de la livraison :

L'acheteur reçoit un e-mail l’informant de la date de départ et du colisage. Il est livré à son domicile par le transporteur et signe l’accusé de réception qui vaut seule preuve de livraison. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet
de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.
L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute sur l’état du colis, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au service clients DELIBENTO. Il caractérise le litige sur le récépissé du transporteur. Les mentions « sous réserve de » (par exemple, de déballage) ne seront pas prises en compte. Aucune réclamation ne sera acceptée après signature sans réserve de l’accusé de réception.


7.3. Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :
- pour la France, 2 à 4 jours ouvrés : précisions sur le site, en fonction de la zone de distribution.
Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur, sauf en cas de livraison des produits en DLC dépassée et à condition d’avoir dûment refusé le colis au transporteur pour ce motif.
Faute de livraison avant l'expiration de la DLC, les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, mais avant expiration de la DLC, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) au service clients DELIBENTO afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à HMB de procéder à une enquête auprès du transporteur.

7.4. Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La composition des menus, équilibrés par les diététiciennes et nutritionnistes de l’agence Atlantic Santé est donnée à titre indicatif et DELIBENTO se garde le droit de remplacer en cas d’indisponibilité un ou plusieurs des composants mentionnés par un autre équivalent en qualité et valeurs nutritionnelle. La qualité et le contrôle des produits frais sélectionnés peuvent notamment justifier de remplacer le produit en nomenclature par un autre produit de qualité équivalente.
En cas d'indisponibilité de l'un des menus « Produits » acheté, l'Acheteur en sera informé au plus tôt.
L'acheteur aura alors la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les dix (10) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail à l’adresse
serviceclient@delibento.fr, soit l'échange du ou des Produits indisponibles. Si l’échange des produits n’est pas à valeur identique au tarif, l’Acheteur devra s’acquitter de la différence de prix entre le produit indisponible et le produit de remplacement choisi.

  1. Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Produits, sous DLC et transportés et maintenus dans le respect de la chaîne du froid, conformément à la règlementation, l’Acheteur renonce à tout délai de rétractation et ne pourra pas retourner les produits réceptionnés.

  1. Réserve de propriété

HMB conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

  1. Responsabilité

HMB ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou tout autre événement qui n’a pas été sous le contrôle exclusif d’HMB.
HMB ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le Site DELIBENTO contient également des informations qui sont données en l’état sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, notamment concernant l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires apparaissant sur le Site.
S’agissant d’informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet, HMB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

  1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes GGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  1. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGVU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

  1. "Informatique et Libertés"
    13.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

13.2.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des Utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les données à caractère personnel que DELIBENTO (HMB) collecte, sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

13.2. Moyens de Collecte des données

Lors de l'inscription d'un Utilisateur, HMB recueille des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir de l'encart « Mon compte » du Site. HMB collecte ainsi les noms, prénoms, date de naissance, adresse de messagerie électronique et adresse IP des Utilisateurs. En outre, il se peut HMB demande à l’Utilisateur de lui communiquer des informations facultatives telles que ses préférences en matière de produits/services.
Quand un Utilisateur demande à consulter des pages sur le Site, les serveurs d’HMB reconnaissent automatiquement son adresse IP (il s'agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet).


13.3. Finalités

Les données à caractère personnel collectées par HMB lors de toute visite ou commande de l’Utilisateur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par HMB et ses prestataires. En outre, les données de l’Utilisateur pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par l’Utilisateur, afin d'informer par courrier électronique l’Utilisateur des produits proposés par HMB et de ses offres.
Par ailleurs, HMB se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Utilisateurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses de l’Utilisateur.
HMB peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Utilisateurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des Utilisateurs du Site, etc).

Les informations relatives au profil de l’Utilisateur sont conservées par HMB et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché.
Enfin, par l'intermédiaire d’HMB, l’Utilisateur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux d’HMB ou émanant de ces derniers.


13.4. Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.
A ce titre, l’Utilisateur et l’Acheteur disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par HMB, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients d’HMB, ZA des Grands Prés – 5 rue Jean Dausset 53810 CHANGE


13.5. Destinataires

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant ainsi que la détection des fraudes aux moyens de paiement, la gestion des opérations marketing organisées par HMB ou ses partenaires.
L’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont susceptibles d'être transmises à des sociétés domiciliées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquate, au sens de la Directive n°95/46/CE.
Dans cette hypothèse, HMB conclut dans la mesure du possible avec les destinataires concernés des accords visant à assurer un niveau de protection adéquat, conformément aux clauses contractuelles validées par la Commission Européenne et la CNIL.

13.6. Cookies
HMB se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des Utilisateurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par HMB que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.


13.7. Utilisations des données

Si HMB est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, HMB s'engage, dans la mesure du possible, à en aviser l’Utilisateur (sauf si HMB estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).

Compte tenu de l'état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, HMB ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des e-mails ou des messages vocaux que l’Utilisateur envoie à, ou reçoit d’HMB.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site d’HMB (marques figuratives ou non, illustrations, logotypes, tout contenu figurant sur le Site) sont la propriété intellectuelle et exclusive d’HMB ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné (partenaires ou fournisseurs).
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable d’HMB ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné (partenaires ou fournisseurs) est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits par HMB sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre HMB et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

  1. Durée
    Les CGVU s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.